CDI : les infos à connaître sur la période d’essai

On vous a proposé un emploi dans une entreprise locale bien connue. Le recruteur vous a dit que le poste exigeait que vous passiez une période d’essai avant l’embauche. Malheureusement, tout est nouveau pour vous et vous voulez savoir ce qu’est la période d’essai.  Tout au long de notre article, nous vous donnerons ces faits pour vous aider à comprendre un peu mieux ce terme dans le code de travail. Des faits concernant le licenciement pendant la période d’essai d’un contrat à durée indéterminée. Vous pouvez trouver plus d’infos l’embauche, la prévenance, la convention et la présence du salarié durant la période d’essaie sur un site spécialisé. 

Période d’essai

Tout d’abord, il convient de souligner que le contrat de travail doit comporter une période probatoire. Toutefois, elle n’est pas obligatoire pour les nouveaux employés des entreprises, car elle varie d’un employeur à l’autre. En fonction du contrat et de la catégorie professionnelle de l’employé, cette période peut connaitre un renouvellement. Seuls les contrats à durée indéterminée sont soumis à cette période d’essai avec salaire. Les jours fériés et les dimanches doivent être pris en compte pour le calcul. Ainsi, dans le cas des CDI, cette période peut être comprise entre deux et quatre mois, en fonction de la classification dans l’entreprise. Pour les contrats à durée déterminée, le calcul est basé sur un jour de travail par semaine. Vous trouverez plus d’infos sur un site spécialisé concernant la prévenance, la convention et la présence durant la période d’essaie.

Fin de la période d’essai pour les CDI 

Tant l’employeur que l’employé peuvent suspendre cette période sans donner de raison. Ceci est d’ailleurs confirmé par le Cass. Soc. 20-10-2010 n° 08-40-822. Toutefois, si le séjour du salarié est inférieur à huit jours, le délai de rupture doit être de 24 heures. Si le séjour est supérieur à huit jours mais inférieur à un mois, il doit être de 48 heures, et s’il est supérieur à un mois, il doit être de deux semaines.  La personne concernée par le non-respect de ces délais a droit à une indemnité pour défaut de notification. Ces règles sont énoncées dans le code du travail et dans les contrats, et les travailleurs et les employeurs doivent les respecter. Rendez-vous sur un site spécialisé pour plus d’infos sur le renouvellement du contrat cdd. 

Non-application du règlement de licenciement

La résiliation du contrat de travail pendant la période d’essai n’entraîne pas le licenciement. L’exception se situe dans le cas d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle du salarié, auquel cas l’employeur ne peut pas mettre fin au contrat. Cela n’est possible que si le salarié a commis une faute grave ou ne peut poursuivre le contrat en raison d’un contrat inadéquat (Cass. Soc. 10-3-2004 n° 01 – 44.750).

Sanctions en cas de licenciement abusif

Les dispositions du droit du travail sont très strictes à l’encontre des employeurs qui abusent de la rupture d’un contrat de travail, qu’il s’agisse d’un cdd  ou d’un contrat à durée indéterminée. Les sanctions sont sévères, car l’employeur peut être tenu d’indemniser la victime.

Procédures de fin de période d’essai

Tout d’abord, toutes les parties doivent respecter le délai de préavis. Il est important de toujours conserver une trace écrite du contrat, qu’il soit renouvelé ou non. Enfin, l’employeur doit suivre la procédure normale de résiliation du contrat.