Comprendre la résiliation d’un contrat : le droit de résilier

La résiliation est un processus qui a pour signification : mettre fin au contrat avant qu’il ne soit pleinement exécuté par les parties. En d’autres termes, avant que les parties n’aient exécuté toutes leurs obligations respectives requises par le contrat, leur obligation d’exécuter ces obligations cesse d’exister.

En général, la résiliation d’un contrat a pour effet de libérer les parties de leurs obligations non exécutées en vertu du contrat. Vous pouvez obtenir les meilleurs conseils pour résilier grâce à “résilier.io”, qui a la capacité d’effectuer cette procédure à votre place, sans que vous ayez à vous déplacer pour quoique ce soit. 

Cependant, la résiliation n’affecte pas les responsabilités des parties pour les violations du contrat qui ont eu lieu avant la résiliation du contrat. Et, malgré le fait que les obligations futures à exécuter en vertu des termes du contrat ont été éteintes, le cas échéant, les parties restent en droit de réclamer des dommages et intérêts en vertu de la common law et conformément aux dispositions de résiliation qui peuvent être contenues dans le contrat.

Le droit de résiliation

Il existe deux types fondamentaux de résiliation : 

• La résiliation pour motif valable, également connue sous le nom de résiliation pour défaut  
• La résiliation pour convenance. 

Le droit d’une partie de résilier son contrat peut découler des principes généraux du droit des contrats ou des termes du contrat lui-même. 

En revanche, la résiliation pour convenance ne peut résulter que des clauses du contrat qui prévoient une telle résiliation, car il n’existe aucun principe général du droit des contrats autorisant la résiliation pour convenance. La résiliation pour motif valable n’est possible qu’en réponse à une violation substantielle du contrat par l’autre partie. 

Ce qui est considéré comme une violation substantielle du contrat peut être déterminé par un examen de la jurisprudence en matière de contrats ou ce qui est considéré comme une violation substantielle ou un défaut peut être énoncé dans le contrat lui-même. L’inexécution d’une clause du contrat constitue une violation du contrat. 

Toutefois, des dommages-intérêts substantiels ne peuvent être récupérés que dans le cas d’une violation substantielle et une violation substantielle permet à la partie qui ne la viole pas de la considérer comme une violation de l’ensemble du contrat. La question de savoir s’il y a eu une violation substantielle dépend de la gravité de la violation et de la probabilité que la partie lésée ait, néanmoins, reçu substantiellement ce qu’elle s’était engagée à recevoir en vertu du contrat. 

L’ampleur des dommages monétaires subis par la partie non fautive n’est pas nécessairement un facteur déterminant de la violation substantielle. L’importance de la violation doit être déterminée au cas par cas et à la lumière des objectifs pour lesquels la partie a conclu le contrat.

Les tribunaux tiennent compte des faits suivants pour déterminer si une violation est importante :

• Y a-t-il eu défaillance d’une caractéristique essentielle du contrat qui a incité la partie non fautive à conclure le contrat ?
• La violation porte-t-elle sur la substance du contrat et va-t-elle à l’encontre de la raison pour laquelle la partie non violatrice l’a conclu ?
• La violation a-t-elle affecté une question d’importance vitale touchant à l’essence du contrat ?
• La partie non violatrice a-t-elle reçu une somme substantiellement inférieure ou différente de celle qu’elle s’était engagée à recevoir ?
• Étapes d’une résiliation appropriée.